Conseil Municipal du 03 novembre 2008



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2008-261APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2008. - Délibération - (sans annexe)
2008-262RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE ET RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT - ANNEE 2007. - Délibération - (sans annexe)
2008-263QUARTIER TROUSSIER : ACQUISITION PROPRIETE SITUEE 598 RUE CLAUDIUS SAVOYE. - Délibération - (sans annexe)
2008-264CONTRAT DE PROJETS ETAT/REGION 2007-2013: CONVENTION DE FINANCEMENT DES TRAVAUX RELATIFS A L'AMELIORATION DE I'INTERMODAL ITE DU POLE D'ECHANGES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2008-265INSTALLATION CLASSEE - ENQUETE PUBLIQUE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION PRESENTEE PAR LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE - PREPARATIONS ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET EXPLOITATION INSTALLATIONS DE REFRIGERATION-COMPRESSION. - Délibération - (sans annexe)
2008-266PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES BAYER CROPSCIENCE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR PROJET D'ARRETE PREFECTORAL PORTANT PRESCRIPTION DE CE PLAN. - Délibération - (sans annexe)
2008-267PDU - SCHEMA DIRECTEUR VELO - ENGAGEMENT D'UNE PREMIERE PHASE. - Délibération - (sans annexe)
2008-268ENGAGEMENT DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT COMPLEMENTAIRES. - Délibération - (sans annexe)
2008-269AVENANT AU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE « AMENAGEMENT DEFINITIF POUR LES FESTIVITES EN BORDS DE SAONE. - Délibération - (sans annexe)
2008-270CONTRAT D'ASSURANCE COLLECTIVE - PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL AFFILIE A LA CNRACL - AVENANT N° 4. - Délibération - (sans annexe)
2008-271ASSURANCE CONTRE LES RISQUES FINANCIERS LIES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL : MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DU RHONE POUR MENER, POUR LE COMPTE DE LA VILLE, UNE PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC. - Délibération - (sans annexe)
2008-272CONTRAT D'ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE ». - Délibération - (sans annexe)
2008-273PREAU DE L'ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE - SINISTRE DU 13 JUIN 2008 - INDEMNISATION PAR L'ASSUREUR. - Délibération - (sans annexe)
2008-274ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES - EXERCICE 2008 DU BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA. - Délibération - (sans annexe)
2008-275ADMISSION EN NON-VALEUR DE LA TAXE D'URBANISME RELATIVE AU PERMIS DE CONSTRUIRE N° PC 2640300055 DEPOSE PAR M. THIERRY DEGROUTTE. - Délibération - (sans annexe)
2008-276ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES - EXERCICE 2008. - Délibération - (sans annexe)
2008-277DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2008 AU BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA. - Délibération - (sans annexe)
2008-278DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE 2008 - BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2008-279MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2008-280INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. APPARTEMENT ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY, 135 RUE CLAUDE BERNARD, CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE AVEC MME KADDOUR AIME, PROFESSEUR DES ECOLES. - Délibération - (sans annexe)
2008-281INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. PLACE DE PARKING 81 BD LOUIS BLANC - BAIL DE DROIT COMMUN AVEC M. FILLAT JEAN-MARC. - Délibération - (sans annexe)